J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18885

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Arrêtés du 8 décembre 1999 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970700A



Par arrêté du Premier ministre en date du 8 décembre 1999, M. Philippon (Régis), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice, est affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 1er octobre 1999.